Article 11

Le comité d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) tois par an, sur convocation de son president. Il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande du tiers (1/8) de ses membres, du directeur général de l'institut ou à l'initiative de son président. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les avis sont pris à la majorité de ses membres présen's.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ces avis font l'objet de procès-verbaux et sont transcrits sur un registre spécial tenu au siège de l'institut.

Les procès-verbaux sont signés par le président et un autre membre du comité d'orientation.