Article 10

Le comité d'orientation est chargé de donner, un avis et se prononce sur toutes les questions qui lui sont soumises, notamment :

- l'organisation interne et les statuts du personnel de l'institut;

- les programmes généraux d'activité de l'institut ; les modalités des prestations ; les projets de contrats ou conventions conclus par l'institut; l'opportunité des dons, legs et subventions ; le rapport annuel dactivité de l'institut; les états prévisionnels des dépenses et recettes.