Décret n° 78-197 · ج.ر عدد 38 لسنة 1978 ملغى
Decret n° 78-197 du 16 septembre 1978 fixant le prix d'achat à ta production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne agricole 1978-1979

Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, le ministre des industries légères, le ministre des finances, et le ministre du commerce sont chargés. chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1978.

Houari BOUMEDIENE.

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