Décret n° 78-196
· ج.ر عدد 38 لسنة 1978
Décret n° 78-196 du 16 septembre 1978 organisant la campagne oléicole 1978-1979
Chapitre I — Prix des olives de table
Article 7
Il est appliqué une bonification de 10% au prix à la production pour toute olive donnant, lors de l'agréage, une huile titrant un maximum de 1,5° d'acidité aléïque.
Une réfaction de 10% est appliquée pour les olives donnant ume huile titrant plus de 3º d'acidité oléïque.