Article 5

La pesée et l'agréage des olives de table livrées s'effectuent en présence du producteur.

Ces deux opérations doivent être réalisées dans un délai ne pouvant excéder 24 heures après la date de livraison.

Il est remis au producteur un bon de réception indiquant : la date de livraison, le poids à la livraison, le taux des fruits imparfaits et des matières étrangères, le calibre, le poids des olives de table déclassées en olives à huile.

En cas de désaccord sur les éléments ci-dessus indiqués. au moment de l'agréage, il est remis au producteur, un échantillon du produit livre. Les litiges sont alors sotumis à l'arbitrage d'une commission présidée par le directeur de l'agriculture et de la révolution agraire de wilaya (DARAW), ou son représentant et composée outre le vendeur, d'un nombre égal de représentants de l'office et de l'union nationale des paysans algériens (UNPA).

Cette commission peut être saisie par l'une ou l'autre des parties et se reunit dans un délai de trois jours à compter . de sa saisine.

Chai tre II Prix des olives à huile