Décret n° 78-191
Décret n° 78-191 du 9 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ouled Khaled, daïra de Saïda, wilaya de Saïda
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ouied Khaled, dalra de Saida Wilaya de Salda, portera desormais le nom: «Ain Teghat Rabhia ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 9 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
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