Décret n° 78-19
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-19 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents d'entretien des travaux publics
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 9
Pour la constitution initiale du corps des agents d'entretien des travaux publics, il est procédé à l'intégration MEPUBLIQUE ALGERIENNE 105 dans les conditions prévues aux articles suivants, des demiuvrier de lère catégorie et des demi-ouvriers de 2ème catégorie.