Décret n° 78-182
· ج.ر عدد 34 لسنة 1978
Décret n° 78-182 du 19 août 1978 portant création de la société nationale de travaux d'aménagements et de viabilisation (SN. TRAV)
TITRE II — Structure gestion fonctionnement
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise; ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 qu 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
