Décret n° 78-178
· ج.ر عدد 33 لسنة 1978
Décret n° 78-178 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Article 1er
Il est annulé sur 1978. un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 32-92 <<< Rentes d'accidents du travail ».
