Décret n° 78-177
· ج.ر عدد 33 لسنة 1978
Décret n° 78-177 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 2
Il est ouvert sur 1978 un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et au chapitre 32-11: « Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ».
