Décret n° 78-177
· ج.ر عدد 33 لسنة 1978
Décret n° 78-177 du 12 août 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 1er
Il est annulé sur 1978 un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 32-92: Rentes d'accidents du travail ».