Article 5

Les enlèvements destinés aux entreprises, sous réserve des dispositions visées à l'article 6 ci-dessus ainsi que les commandes portant sur 30 tonnes et plus, sont servis directement aux usines ou aux ports.

Les enleveurs approvisionnés à partir des usines et des ports, ont l'obligation, d'une part, d'utiliser des camions d'un tonnage utile au moins égal à 10 tonnes et, d'autre part, de charger de nuit en cas de nécessité.