Décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 portant création d'une école nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics (ENIΑΤΡ)

Décret exécutif n° 90-286 du 29 septembre 1990 portant dissolution de l'école nationale d'ingénieurs transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)

Arrêté interministériel du 20 avril 1983 fixant la période transitoire pour le recrutement, sur titres, de certains corps de fonctionnaires du ministère des travaux publics

Arrêté interministériel du 1er septembre 1983 relatif à l'uniformisation du cursus de formation des Ingénieurs des travaux publics