Article 24

Les comptes relatifs aux exercices clos sont arrêtés par le conseil d'orientation avant le 15 mai suivant la clôture de l'exercice. Ils sont approuvés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des finances, après avis du contrôleur financier de l'école.