Décret n° 78-171
· ج.ر عدد 31 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 portant création d'une école nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics (ENIΑΤΡ)
TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 1er
Il est cree sous la dénomination « l'Ecole nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics ENIATP » ci-dessous désignée « l'école » un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'école est placée sous la tutelle du ministre des travaux publics Son siège est fixé à Alger.
