Article 18

Dans le cadre des dispositions générales régissant les établissements publics à caractère administratif, le conseil d'orientation assure, par les délibérations, l'administration de l'école; il délibère, notamment sur :

a) l'organisation de l'école,

b) l'organisation générale de l'enseignement et le régime des études,

c) le règlement intérieur de l'école,

d) les projets de budget et les comptes annuels de l'école,

e) le règlement financier,

f) l'acceptation des dons et legs,

g) les emprunts à contracter,

h) les acquisitions, alienations et constructions d'immeubles ainsi que les baux et locations,

i) l'approbation du rapport annuel et du compte de gestion présentés par le directeur de l'école.