Article 17

Le conseil d'orientation ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu, à l'issue d'un délai de 8 jours. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées au moyen de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire de séance.