Article 16

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du ministre des travaux publics, soit du directeur de l'école ou du tiers de ses membres.

Le président du conseil d'orientation établit, sur proposition du directeur de l'école, l'ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze jours avant la date de la réunion prévue.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinadres et seulement en cas d'urgence.