Décret n° 78-17
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-17 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 68-361 du 30 mai 1958 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics
Article 5
Les agents intégrés dans le corps des agents techniques spécialisés des travaux publics, de même que ceux qui sont versés dans le corps des agents de travaux des travaux publics, sont reclassés à l'échelon égal ou immédiatement supérieur correspondant au salaire brut qui s'établit au 31 décembre 1977 sur la base de l'avancement normal dans leur cadre d'origine.