Décret n° 78-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 1978
Décret n° 78-167 du 22 juillet 1978 fixant les barèmes de bonification et de réfaction applicables aux céréales et aux légumes secs
CHAPITRE III — APPLICATION DES BAREMES DE BONIFICATIONS ET DE REFACTIONS
Article 5
Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du ler août 1978 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juillet 1978.
Houari BOUMEDIENE
