Décret n° 78-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1978
Décret n° 78-160 du 8 juillet 1978 portant modification de la composition de la commission nationale de recours au titre de la révolution agraire
Article 8
M. Sadek Kermane, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre suppléant de la commission nationale de recours, en, qualité de représentant de la commission nationale de la révolution agraire, est remplacé par M. Brahim Yahia Cherif.
