Décret n° 78-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1978
Décret n° 78-160 du 8 juillet 1978 portant modification de la composition de la commission nationale de recours au titre de la révolution agraire
Article 5
M. Abdesselam Sitouah, désigné par le décret n° 76-42 du 20 février 1976 susvisé comme membre titulaire de la commission nationale de recours en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Abdelkader Aïsse.
