Décret n° 78-160 · ج.ر عدد 28 لسنة 1978
Décret n° 78-160 du 8 juillet 1978 portant modification de la composition de la commission nationale de recours au titre de la révolution agraire

Article 4

M. Abdelhamid Djenadi, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre de la commission nationale de recours en qualité de rapporteur suppléant, est remplacé par M. Mohamed Mokhtari.

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