Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mai 1978.
Le secrétaire général de la P. le ministre du commerce, Présidence de la République, Le secrétaire général, Abdelmadjid ALAHOUM. Mohamed RAHMOUNI ANNEXE Droit commercial (notions générales) les commerçants et les actes de commerce,
- capacité d'exercer le commerce, le registre de commerce, les livres de commerce, les effets de commerce et le chèque;
Comptabilité générale (notions générales) principe de la partie double et jeu des comptes, comptes de charges et comptes de bilan, plan comptable, système classique, système centralisateur et autres systèmes, établissement du bilan ;
Géographie économique de l'Algérie : la population, l'agriculture, l'industrie, les forêts et la pêche, les transports, les échanges extérieurs.
Arrêté du 20 mai 1978 portant définition les unités de l'ONACO pour la mise en place des assemblées des travailleurs.
Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;
Vu le décret n° 62-125 du 13 décembre 1962 portant création de l'ONACO;
CODE UNITES PORTUAIRES 016 Unité siège social P16 Unité portuaire d'Alger P23 Unité portuaire d'Annaba P27. Unité portuaire de Mostaganem P31 Unité portuaire d'Oran P06 Unité portuaire de Béjaïa REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1978 Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 portant définition de l'unité économique;
Sur proposition du directeur général de l'ONACO, Arrête :