Décret n° 78-152
· ج.ر عدد 25 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-152 du 17 juin 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du travail
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 14
Par dérogation à l'article 5 ci-dessus, peuvent egalement accéder sur titres au corps des inspecteurs principaux du travail, et jusqu'au 31 décembre 1982, les titulaires d'une licence en droit, d'une licence en sciences économiques, ou d'une licence en sociologie.