Décret n° 78-14
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-14 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Chapitre I — Dispositions générales
Article 7
Les décisions de nomination, de titularisation er de cessation de fonctions des agents de travaux sont publiées par le ministre de "hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement.
