Décret n° 78-14
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-14 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Chapitre IV — Dispositions transitoires
Article 10
Pour la constitution initiale du corps des agents de travaux, il est procédé à l'intégration des ouvriers de lère catégorie et des ouvriers de 2ème catégorie, dans les conditions prévues aux articles suivants.
