Décret n° 78-135
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-135 du 3 juin 1978 portant création d'un conseill national consultatif de la formation professionnelle
Article 7
Le président du C.N.C.F.P arrête l'ordre du jour des sessions - , lequel est communiqué aux membres du CNCFP quinze (15) jours francs avant la date de la réunion.
Les membres du C.N.C.F.P peuvent demander, dans les mêmes conditions, l'inscription de questions à l'ordre du jour.