Décret n° 78-135
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-135 du 3 juin 1978 portant création d'un conseill national consultatif de la formation professionnelle
Article 6
Le C.N.C.F.P élabore et adopte son règlement intérieur; il se réunit en session ordinaire ceux fois par an, sur convocation de son président.
Il peut aussi se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président.