Décret n° 78-135
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-135 du 3 juin 1978 portant création d'un conseill national consultatif de la formation professionnelle
Article 5
جه Le C.N.C.F.P peut créer à l'initiative de son président, des comités techniques spécialisés chargés d'approfondir l'étude de questions particulières.