Décret n° 78-134
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Décret n° 78-134 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Le réglement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif sera fixé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.