Décret n° 78-132
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Decret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et soolaires de Mostaganem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le compte administratif établi par le directeur du centre, est soumis au conseil d'administration dans un délai de trois mois après la clôture de l'exercice, accompagné d'un rappert contenant tous développements et explications utter sur la gestion financière du centre; il est ensuite soumis. accompagné du rapport du directeur, à l'approbation du ministre de tutelle.