Décret n° 78-132
· ج.ر عدد 23 لسنة 1978
Decret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et soolaires de Mostaganem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem est soumis au contrôle financier a posteriori.
Un contrôleur financier est désigné à cet effet auprés du centre par le ministre des finances.