Article 11

La direction générale de la sécurité sociale a pour mission de proposer et de mettre en œuvre la politique nationale de protection, et de prévoyance sociale.

A cet effet, elle est chargée d'élaborer les projets de textes tegislatifs et réglementaires relatifs a la sécurité sociale er à la mutualité sociale.

Elle assure la tutelle de l'ensemble des organismes charges de la securité sociale.

Elle comprend deux directions : la direction de la réglementation, la direction des affaires administratives et financières et des équipements sociaux.