Article 10

La direction de l'action médico-sociale a pour rôle de proposer les moyens nécessaires à la protection et à la prise en charge de l'enfance privée de famille, des enfants inadaptés, déficients sensoriels et des personnes âgées et infirmes.

Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de l'assistance à l'enfance, chargée: de déterminer et de réaliser, conformément à la réglementation, les moyens nécessaires à la prise en charge des eniants assistés et des enfants atteints de troubles moteurs des sens ou de déficience mentale; de réglementer l'accueil et le séjour dans les établissements spécialisés ouverts aux fins définies à l'alinéa precedent, en veillant à leur bon fonctionnement; de la mise en œuvre des mesures aptes à l'éducation, à la rééducation et à l'insertion sociale de ces enfants, en collaboration avec les administrations et organismes concernés; 2° la sous-direction de l'assistance aux handicapés adultes et aux personnes âgées, chargée :

- de recenser les besoins en matière d'assistance aux malades mentaux, aux infirmes moteurs, et aux personnes ågees sans ressources ; de créer les moyens pouvant répondre à ces besoins et de veiller à leur bon fonctionnement.