Décret n° 78-120
· ج.ر عدد 22 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d'une direction des industries chimiques et d'une sous-direction de la métrologie
Article 4
L'organisation interne de la direction et de la sous-direction créees par l'article 1er ci-dessus sera fixee Dal arrêté interministeriel conformement à la réglementation en vigueur.
