Article 2

1° - La direction des industries chimiques a pou mission de promouvoin et ut controser le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries chimiques, parachimiques, de a chimie fine, de la cellulose et du papier, du verre et de la céramique.

A cet effet, elle est chargée : d'elaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires, d'effectuer toutes études economiques et techniques dat le cadre des travaux de planification et de programmation, de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.

Elle est chargée, en particulier, de suivre et de contrôler. dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence conformément aux lois et réglements en vigueur :

- les etudes de projets de réalisation, de développement ou d'extension industriels et l'execution de ces projets;

- les programmes de production et l'execution de ces programmes ;

- les programmes de commercialisation et l'exécution de ces programmes ;

- le développement de la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privees. 2° La direction des industries chimiques comprend :

- la sous-direction de la chimie et de la parachimie ; la sous-direction de la celulose et du papier; la sous-direction des industries chimiques, parachimiques et papetières privees.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformement à la législation en vigueur :

a) La sous-direction de la chimie et de la parachimie assure les missions definies au paragraphe ler du presem article dans les domaines concernant les industries chimiques parachimiques et de la chimie fine dont notamment tes industries du verre et de la ceramique, relevant du secteur socialiste

b) La sous-direction de sa cellulose et du papier assume les missions definies au paragraphe ler du present article dans le domaines des industries de la cellulose et au papier relevant du secteur socialiste.

c) La sous-direction des industries chimiques, parachimiques et papetieres privées assume les missions definies au paragraphe le: du présent article ans les domates des industries chimiques, parachimiques, papetières et de la chimie fin relevant du secteur prive Elle sunt l'evolution des entreprises privées exerçant dans les domaines precites et veille a l'application des lois et reglements en vigueur.