Décret n° 78-12
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-12 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 72-259 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier du corps des agents techniques spécialisés de l'hydraulique
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 72-259 du 2 décembre 1972 susvisé, sont complétées comme suit : <<< Ils sont responsables de l'utilisation, de l'entretien des matériels et engins de travaux d'exploitation des barrages et des systèmes d'irrigation et de drainage, ainsi que des travaux de mise en valleur des terres et de la protection de l'environnement >.
