Décret n° 78-117
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d'adjoints des services économiques au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chapitre II — Recrutement
Article 9
Le corps des adjoints des services économiques est classé à l'échelle IX prévue par le décret n" 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
تُمِّم بموجب Décret n° 78-146 (ج.ر عدد 24 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
Les articles 2, 8 et 9 du décret n° 78-117 du 20 mai 1978, sont complétés par les dispositions suivantes
