Décret n° 78-117
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d'adjoints des services économiques au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chapitre I — Dispositions générales
Article 4
Les adjoints des services économiques sont en position d'activité dans les établissements à caractère educatif et social relevant du ministère de l'enseignement süperieur et de la recherche scientifique.
