Décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d'adjoints des services économiques au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 78-146
« Les articles 2, 8 et 9 du décret n° 78-117 du 20 mai 1978, sont complétés par les dispositions suivantes »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 78-146
« L'article 5 du décret n° 78-117 du 20 mai 1978 susvisé est abroge et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. Les adjoints des services économiques sont recrutés: 1° Parmi les candidats ayant subi avec succès »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 décembre 1982 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des adjoints des services économiques du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 février 1982 portant organisation d'un cycle de perfectionnement d'une durée de trois ( 3 ) mois, préalable à l'organisation de l'examen professionnel d'accès au corps des agents techniques spécialisés de laboratoire
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Décret n° 78-146
Décret n° 78-146 du 10 juin 1978 modifiant le décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d'adjoints des services économiques au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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