Chapitre III — Traitement
Article 9
Le corps des sous-intendants est placé à l'échelle XI prévue par le décret n° 66 137 du 2 juin 1966 instituant des échelles de rémunérations des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
تُمِّم بموجب Décret n° 78-145 (ج.ر عدد 24 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
Les articles 2, 8 et 9 du décret n° 78-116 du 20 mai 1978 susvisé, sont complétés par les dispositions suivantes