Décret n° 78-116
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-116 du 20 mai 1978 créant un corps de sous-intendants au sein du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
Chapitre I — Dispositions générales
Article 4
Les sous-intendants sont en position d'activité dans les établissements à caractère éducatif et social relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
