Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
Les sous-intendants assistent l'intendant, sous l'autorité du chef d'établissement et peuvent le suppléer en cas d'empêchement ou d'absence.
Les sous-intendants peuvent être chargés de la gestion matérielle et financière d'un établissement.
Ils sont alors astreints aux mêmes obligations et soumis aux mêmes règles que l'intendant.
تُمِّم بموجب Décret n° 78-145 (ج.ر عدد 24 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
Les articles 2, 8 et 9 du décret n° 78-116 du 20 mai 1978 susvisé, sont complétés par les dispositions suivantes