TITRE I — DENOMINATION OBJET. SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes a son objet sur le territoire des wilayas suivantes: Alger, Blida, Médéa, Tizi Ouzou, Bouira et El Asnam.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-210 (ج.ر عدد 25 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes :
Alger, Tizi Ouzou et Bouira.
Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».