Décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.)
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Article 3
عُدِّل بموجب Décret n° 82-210 (ج.ر عدد 25 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes :
Alger, Tizi Ouzou et Bouira.
Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».
Article 4
عُدِّل بموجب Décret n° 82-210 (ج.ر عدد 25 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 4. - Le siège social est fixé à Tizi Ouzou.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'hydraulique ».
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 82-210
« L'article 3 du décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant creation de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba est modifié comme suit: << Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensembl »
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أُلغي بموجب Décret n° 86-92
« Hormis les dispositions relatives à la création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.), toutes dispositions des décrets n° 78-10 du 4 février 1978 et 82-210 du 19 juin 1982 susvisés sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret n° 86-92
Décret n° 86-92 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques de Roulba (E.T.H.R.) en & Entreprise nationale hydro-urbaine du centre, par abreviation: Hydro-urbaine-centre et réaménagement de ses statuts
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Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises des travaux hydrauliques de Rouiba, de Chief, d'Alger et de Djelfa
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Décret n° 82-210
Décret n° 82-210 du 19 juin 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un consell de coordination entre les entreprises socialistes du secteur de l'hydraulique (E.T.H.L.A, E.T.H.T.O. et E.T.H.A.D.)
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Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l'unité de l'entreprise des travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs
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