Décret n° 78-08
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-08 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran (E.T.H.OR.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie - financière.