TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes a sor objet sur le territoire des wilayas suivantes: Mostaganem.
Tiaret, Mascara, Oran, Sidi Bel Abbès, Tlemcen et Saida
عُدِّل بموجب Décret n° 82-208 (ج.ر عدد 25 لسنة 1982)
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- intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale >.
