TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 1er
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont l'assemblee des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur géneral de l'entreprise et les directeurs des unites
Art. 8 Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arreté conformément aux dispositions du decret n 73 177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unite économique et aux textes subséquents.