Décret n° 78-08 معدَّل

Décret n° 78-08 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran (E.T.H.OR.)

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
1982 معدَّل Décret n° ⁦82-208⁩ Décret n° ⁦82-208⁩
Décret n° 78-08

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 82-208

    « L'article 3 du décret n° 78-08 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran, est modifié comme suit : << Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret n° 86-94

    Décret n° 86-94 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran (E.T.H.OR.) en « Entreprise nationale nydro-urbaine de l'Ouest », par abréviation « HYDRO-URBAINE-OUEST > et réaménagement de ses statuts

  • Décret n° 82-208

    Décret n° 82-208 du 19 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 78-08 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran

  • Arrêté

    Arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un consell de coordination entre les entreprises socialistes du secteur de l'hydraulique (E.T.H.L.A, E.T.H.T.O. et E.T.H.A.D.)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran (E.T.H.OR)

  • Arrêté

    Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l'unité de l'entreprise des travaux hydrauliques d'Oran (E.T.H.OR.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.